Le Cabinet COLAS & ASSOCIÉS intervient dans les domaines du conseil et du contentieux, assurant la représentation et l’assistance de sa clientèle devant les juridictions, et l’accompagnant en matière de transaction, d’arbitrage et d’expertise.

Les activités du Cabinet COLAS & ASSOCIÉS s’organisent autour de trois principaux domaines de compétences :

DROIT DES AFFAIRES

Le Cabinet bénéficie d’une pratique reconnue en droit des affaires. Son expertise répond aux besoins de l’entreprise dans ses rapports entre associés, avec ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs. Plus généralement, le Cabinet aide sa clientèle d’entreprises à définir leurs orientations stratégiques, à mesurer les risques commerciaux et à prévenir l’émergence de litiges.

  • Droit des affaires
    • Fusions-acquisitions : LOI, engagement de confidentialité, contrat d’acquisition, convention de garantie d’actif et de passif, « closing », suivi des formalités…
    • Private Equity : capitaux-risqueurs (capitaux familiaux, business angels, FIP), sociétés de capital développement, capital transmission
    • LBO
    • Acquisitions et cessions de titres, valeurs mobilières donnant accès au capital social
    • Restructurations
  • Droit commercial
    • Nom commercial, marque, brevet d’invention, dessins et modèles…
    • Fonds de commerce
    • Baux commerciaux
    • Concurrence déloyale
  • Droit des sociétés
    • Choix de structure adaptée
    • Constitution et suivi juridique des entreprises
    • Organisation des pouvoirs
    • Statut des dirigeants sociaux
    • Procédures collectives
    • Gestion de l’entreprise

DROIT SOCIAL

Le Cabinet développe depuis de nombreuses années une solide expérience des techniques du droit de la protection sociale et du droit du travail, plaidant régulièrement devant les Conseils de prud’hommes, Tribunaux des affaires de la Sécurité sociale et chambres sociales de la Cour d’appel.

  • Droit du travail
    • Contrats de travail
    • Traitement des ruptures de contrats (démission, licenciement, transaction, rupture conventionnelle…)
    • Négociation d’accords collectifs
    • Conseil et assistance à la réorganisation et à la restructuration avec la mise en œuvre de projets de réduction d’effectifs, outre la négociation et la mise en place de plan de sauvegarde de l’emploi
    • Traitement des aspects relatifs au droit du travail dans les procédures collectives de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
    • Conseil et assistance relatifs en matière de procédures disciplinaires
    • Contentieux prud’homaux et électoraux.
  • Droit de la protection sociale
    • Accident du travail – Maladies professionnelles
    • Contentieux de la sécurité sociale

DROIT CIVIL

Le Cabinet a enfin étendu le champ de ses interventions en matière civile et une partie de son activité est désormais dédiée au traitement des dossiers pénaux, notamment en droit pénal des affaires.

  • Droit civil
    • Obligations contractuelles et délictuelles
    • Contrats spéciaux
    • Droit de l’immobilier et de la construction : montage juridique et fiscal des opérations immobilières ; négociation et rédaction des contrats ; contentieux des opérations immobilières et des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
    • Voies d’exécution
  • Droit pénal des affaires