Les honoraires des avocats sont librement fixés (loi du 31/12/1971 n° 1130, décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et décret du 12 juillet 2005 n° 790).

I. Ils doivent tenir compte d’un certain nombre de paramètres, en accord avec le client :

  • type de litige,
  • difficulté de l’affaire,
  • spécialité de l’avocat,
  • facultés financières du client, etc.

Si un événement non connu ou imprévisible à l’origine des relations entre les parties devait survenir, l’avocat doit obligatoirement informer son client de ce qu’il sera amené à augmenter le coût de son intervention.

II. Les méthodes de fixation des honoraires sont les suivantes :

II.1 Honoraires au temps passé.

L’avocat doit informer son client de son taux horaire comme celui des autres intervenants au dossier (associés, collaborateurs, etc.) et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier, en distinguant le type d’heure.

Le taux horaire du Cabinet COLAS & ASSOCIÉS est de 250 € HT – Valeur 2017.

II.2 Honoraires forfaitaires.

Dans cette hypothèse, l’avocat facture au client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer. Aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client.

II.3 Honoraire complémentaire de résultat

Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, % à appliquer, date d’exigibilité, etc.).

Dans ce dernier cas, une convention préalable est obligatoire et l’honoraire de diligences ne doit pas être fixé trop bas pour d’une part, permettre à l’avocat d’être couvert et d’autre part, lors du paiement final, qu’il ne soit pas interprété comme un pacte de quota litis.

III. Les modalités de facturation :

L’avocat doit adresser à son client des factures particulièrement détaillées comprenant les sommes dues au titre de son travail (honoraires) et les autres dépenses engagées : les débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement), les émoluments (rémunération tarifiée des huissiers, notaires, avoués), déplacements éventuels.

La facture doit en outre mentionner la TVA, applicable au taux de 20 % depuis le 1er janvier 2014, et les intérêts qui peuvent courir au taux légal, voire majorés en cas de retard dans le paiement de la facture, comme de non-paiement.